Conditions générales de vente
1. Objet de la commande
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ILTEN et de son client dans le cadre de la vente des marchandises proposée par le site internet : http://www.costumes-suisse.com
Toute vente accomplie par la société ILTEN implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Toute commande peut être passée, par mail, téléphone ou en achat direct sur le site internet.
2. Le paiement
Le règlement des commandes s’effectue
Par carte Bancaire, sur notre site de paiement sécurisé POST FINANCE.
Par virement Bancaire, dans quel cas notre IBAN vous sera communiqué au moment de la validation de votre achat.
Pour tout paiement par virement, la marchandise sera envoyé une fois notre compte crédité de la somme. (Toute commande dont le virement ne nous sera pas parvenu dans les 7 jours suivant la date de la commande sera automatiquement annulée.)
3. Les tarifs
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en CHF et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société ILTEN s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
4. Frais de port et expédition
La livraison est effectuée :
• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
• soit par l’envoie au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Une participation aux frais de préparation et de transport sera calculée en fonction du poids du colis. Le calcul s’effectue automatiquement au moment de la saisie de votre panier. Les frais de port comprennent la préparation ainsi que l’emballage du ou des produits commandés.
Si une commande doit être livrée en plusieurs fois l’acheteur n’aura pas de frais supplémentaire.
En cas d’erreur de l’acheteur concernant l’adresse de livraison qui ne permettrait pas la livraison du colis, le deuxième envoi sera à la charge de l’acheteur.
Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 200 CHF.
C’est la poste suisse qui assure le service de transport. Possibilité d’utiliser un autre transporteur sur demande.
Les préparations et expéditions des commandes ont lieu chaque jour de la semaine sauf le lundi. Par conséquent, les commandes passées le dimanche ainsi que le lundi sont expédiées le mardi. Ne sont expédiés le lundi que les commandes ayant été préparées le samedi.
5. Promotions et soldes
Tous les produits notés comme étant en promotion ou soldé, ne pourront faire l’objet d’aucun retour ni remboursement.
6. Etat des stocks
Sur la page descriptive de chaque produit figure les mentions suivantes:
En stock livrable rapidement
ou
En rupture de stock, livrable sur commande (ce qui signifie que l’article nécessite un délai de réapprovisionnement)
Toute commande dont le produit est noté en rupture de stock, et de ce fait faisant état d’une commande spécial par nos soins, ne pourra pas faire l’objet d’une annulation ou d’un remboursement. Seul un échange sera accepté après étude de la demande du client.
7. Services ILTEN
Le magasin ILTEN s’engage:
A vous tenir informé de la disponibilité des références commandées, ou cas contraire du délai de réapprovisionnement (Si un article est notifié comme étant en stock et qu’il s’avère être en rupture, vous êtes informé très rapidement par mail, dans quel cas l’annulation de la commande est possible)
A vous communiquer le numéro de colis, afin que vous puissiez suivre votre envoi soit en vous rendant à votre bureau de poste soit sur internet en allant sur la page www.post.ch rubrique : suivis des envois.
A répondre à toutes vos questions concernant, la préparation, l’envoi ou le suivi de votre commande. Par téléphone ou par mail.
8. Retour de marchandise
En cas de problème ou défaut constaté sur le ou les produits commandés, vous disposez d’un délai de 14 jours (à compter de la date de livraison) pour les renvoyer à l’adresse suivante:
ILTEN
Grand-Rue, 31
1110 Morges
Tél. : 021 801 31 74
E-mail : contact@costumes-suisse.com
Les frais d’envoi liés au retour du ou des articles sont à la charge de l’acheteur.
Le ou les produits pourront alors vous être remplacés ou remboursés.
Le ou les produits devront être retournés en bon état. Le ou les produits doivent être renvoyés dans leur emballage et avec leurs étiquettes d’origine.
Tout produit endommagé ou utilisé ne pourra pas faire l’objet d’un remplacement ou remboursement.
En cas de demande de remboursement (total ou partiel) pour toute commande ayant bénéficié des frais de port offert, le montant des frais de port sera déduit au montant final du remboursement.
En cas de remboursement, seul le montant des articles achetés est remboursé. Les frais de port restent à la charge de l’acheteur.
Si vous souhaitez plus de renseignements, n’hésitez pas à nous joindre par e-mail ou téléphone aux heures indiquées sur la page contact.
9. Force majeure
La responsabilité de la société ILTEN ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
Merci pour votre confiance !